Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur.
La plupart des contrats d’assurance comporte une franchise, mais ce n’est pas obligatoire. C’est un arbitrage, un choix à faire par l’assuré en fonction de son budget et de sa perception du risque. Si le sinistre a été causé par un tiers, et que cela a clairement été identifié, vous n’aurez pas à régler la franchise. Vous êtes alors victime et non responsable, votre assureur ne peut vous la réclamer.
La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et donc la somme que vous aurez à payer de votre poche sera réduite, plus les cotisations seront élevées. A l’inverse, votre compagnie prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est moindre. En partageant les frais des dommages, l’assureur « responsabilise » ses assurés. Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.
Existe-t-il des contrats d’assurance sans franchise ?
Il est tout à fait possible que votre contrat d’assurance ne comporte pas de franchise. En revanche, le montant de votre prime d’assurance sera plutôt élevée ! Si votre assureur doit prendre en charge la totalité des frais du sinistre, qui peuvent parfois dépasser les milliers d’euros, il est normal qu’il prévoit une cotisation en conséquence. Il couvre ainsi son manque à gagner.
Un sinistre étant vite arrivé, ne pas avoir de franchise peut être salvateur pour vous aider à rebondir notamment si vous vous trouvez dans une situation financière momentanément instable. Avec une franchise, vous pouvez vous retrouver à dépenser des sommes importantes pour réparer une partie du dommage, mieux vaut alors avoir mis de côté régulièrement…
Qu’est-ce que le rachat de franchise en assurance ?
Le rachat de franchise est une garantie supplémentaire payée par l’assuré pour réduire les montants de la franchise en cas de sinistre / dommage. Le rachat de franchise intervient surtout lors des locations de véhicules et de logement : vous allez payer une certaine somme à la société locative pour qu’en cas de sinistre, la franchise qui est vous est due soit moindre. C’est une assurance supplémentaire couvrant la franchise, en quelque sorte.
Prenons l’exemple de l’assurance auto lors d’une location. D’ordinaire, le contrat de location contient une assurance minimale pour les dommages, ce qui vous laisse une part importante des réparations à assumer : la franchise. Pour réduire cette part, vous pouvez donc souscrire une garantie supplémentaire, c’est donc le rachat de franchise. En général, vous pouvez compter une vingtaine d’euros par jour. Attention, plusieurs formules existent :
- Un rachat partiel de franchise en cas de dommages au véhicule : la « garantie responsabilité réduite en cas de dommage ».
- Un rachat partiel de franchise vol : qui concerne le véhicule en lui-même mais pas ce qu’il contient (GPS, autoradio).
- Un rachat de franchise accident de personne, qui prend en charge les dommages au conducteur, voire aux passagers.
En parallèle, il existe des assureurs spécialisés dans le rachat de franchise. Par exemple pour votre assurance auto, moto ou habitation, en échange d’une cotisation mensuelle, la compagnie de rachat prendra en charge totalement ou en partie la franchise de votre assurance, selon les garanties que vous avez signées.
Les différents types de franchises des contrats d’assurance
La franchise simple
On parle également de franchise relative. Votre contrat dispose d’une franchise simple, votre assureur prend alors en charge l’intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil. Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures au seuil. Par exemple, si votre franchise kilométrique instaure que vous serez dépanné à 50 km, et que vous tombez en panne à 49 km, vous ne serez pas pris en charge par votre assurance.
La franchise fixe
La plupart des franchises sont des franchises fixes : on connait leur montant et leurs conditions, elles ne varient pas selon le sinistre, vous n’avez donc normalement à faire face à aucune surprise. La franchise absolue est très souvent fixe. L’assurance habitation comme les assurances auto et moto utilisent ce type de franchise.
La franchise proportionnelle
Elle est dite proportionnelle car elle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le plafond est fixé dans le contrat d’assurance, tout comme le minimum. Par exemple, votre franchise est à 10 %, avec un minimum de 300 € et un maximum de 500 €. Le sinistre dont vous êtes victime est lui de 1 500 €. Les 10 % de ce montant sont inférieurs au seuil de 300 €, vous vous en acquittez et êtes remboursés de 1 200 €.
Rappelons-le, le montant du sinistre doit être supérieur au seuil minimum. En revanche, si votre sinistre s’élève à 8 000 €, les 10 % étant supérieurs au plafond, vous devrez régler 500 € et serez indemnisé par votre assureur des 7 500 € restants.
Les franchises légales
Il existe des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles. Vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmé par un arrêté interministériel. Ici, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
C’est à vous de déclarer le sinistre à votre assureur, au plus tard 10 jours avec la parution de l’arrêté au journal officiel.