Comment résilier facilement son contrat sur internet ? Où trouver les modèles de lettre de résiliation ? Découvrez ce guide.
Dans quelles circonstances résilier son contrat ? Quels sont les avantages de la résiliation en ligne ? Comment ça marche ?
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans ce guide complet de la résiliation de contrat en ligne.
Quand résilier un contrat en ligne ? Ce que dit la loi
En fonction du type de contrat et de votre situation, les mêmes règles ne s’appliquent pas à chaque cas de résiliation.
Deux lois font figure de référence dans le domaine de la résiliation de contrat.
La loi Hamon assurance (loin Consommation), entrée en vigueur en 2015, marque un tournant dans les obligations contractuelles qui régissent la relation de l’assuré et de l’assureur.
En effet, la loi Hamon permet désormais aux consommateurs de résilier un contrat d’assurance (habitation, auto ou moto) à tout moment après la première année. Cette mesure vise à fluidifier les démarches et permettre aux consommateurs de s’orienter vers des offres plus intéressantes et/ou plus adaptées quand ils le souhaitent.
La loi Châtel résiliation, votée en 2005, permet quant à elle aux consommateurs de résilier leur contrat à la date d’échéance de manière simplifiée. En clair, la loi Châtel oblige les organismes prestataires ou fournisseurs d’un service à avertir les clients au minimum 3 mois à l’avance que leur engagement sera prolongé dans le cadre d’une tacite reconduction.
Pourquoi résilier son contrat en ligne ? De nombreux avantages
La résiliation de contrat en ligne offre de nombreux avantages à ceux qui en bénéficient.
Premièrement, elle est simple à appliquer, en effet en fonction des organismes et des contrats que l’on souhaite résilier, la procédure n’est pas la même.
Les services de résiliation en ligne permettent donc de connaître exactement la marche à suivre pour résilier un contrat avec une entreprise en particulier, il suffit de rechercher l’organisme concerné, et ainsi de prendre connaissance des justificatifs et mentions demandés. Par exemple, ” résilier un pass Navigo ” ou ” résiliation carte UGC ” impliquent des mentions différentes à appliquer.
Les modèles de lettre de résiliation mis à disposition contiennent toutes les informations nécessaire à la résiliation d’un contrat en tenant compte des obligations spécifiques et des textes référant à l’organisme ciblé.
Les lettres sont pré-complétées, tout ce qu’il vous reste à faire, c’est d’indiquer vos informations (numéro de contrat, adresse, noms et prénoms…). Il ne reste plus qu’à envoyer la lettre de résiliation à l’organisme auprès duquel vous souhaiter résilier votre contrat.
Comment résilier un contrat en ligne ?
Il est primordial d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Ce mode d’envoi garantit aux deux parties que l’organisme a bien pris connaissance de votre volonté de résiliation, et peut servir de preuve en cas de litige.
Bonus : il n’est aujourd’hui plus nécessaire de se déplacer à la Poste pour procéder à l’envoi d’une lettre de résiliation avec accusé de réception.
La poste propose en effet un service d’envoi de LRAC depuis son site internet. Mieux encore, les services tels que stop-contrat peuvent également se charger de l’envoi en recommandé de votre lettre de résiliation personnalisée.
Il n’a jamais été aussi facile de résilier un contrat en toute sérénité.